Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre :
Institut Digital Effect, au capital de 7600 €, entreprise immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 804 085 959 dont le siège social est situé au 65 rue Marcadet, 75018 Paris (ci-après « NiceTrip »).

Et les passagers qui réservent un trajet ou les conducteurs qui publient une annonce sur le site Internet accessible à l’adresse https://nicetriiip.com édité par NiceTrip.com.

Article 2 – Définitions

On désignera par la suite dans les présentes Conditions Générales de Vente :

• « Site » : le site http://nicetriiip.com et l’ensemble de ses pages.
• « NiceTrip » : Personne morale ou physique, proposant ses services sur le Site.
• « Services » : l’ensemble des services rendus par NiceTrip par l’intermédiaire de la Plateforme
• « Plateforme » : Fonctionnalités du Site et tout les Services proposés
• « Trajet » : Publication d’une annonce par un conducteur sur le Site.
• « Annonce » : Un Trajet publié par un conducteur sur le Site.
• « Conducteur » : Personne physique, proposant son Annonce sur le Site.
• « Passager » : Personne physique, ayant trouvé un covoiturage sur le Site après validation du
Conducteur.
• « Membre » : Personne physique ayant crée un compte sur la plateforme.
• « Frais de réservation » : voir l’article 1.3 ci dessous
• « Internaute » : Personne physique qui visite le site
• L’Internaute visitant le Site et intéressé par les Services proposés par la Plateforme est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
• Le Conducteur et le Passager reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 3 – Application des CGV et objet du Site

NiceTrip se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Membre sont celles en vigueur au jour de sa création de compte sur le Site.
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les Conditions Générales d’Utilisation, les Mentions Légales et la Protection des Données du présent Site.
Le présent Site propose un service de relation entre Passager et Conducteur à des fins de covoiturage. Des Membres pourront créer et publier des Annonces pour des Trajets et réserver une place dans le véhicule du Conducteur ayant posté le Trajet sur le Site.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. L’acquisition d’un Service suppose l’acceptation, par le Passager ou le Conducteur, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Passager et le Conducteur, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Conducteur ou du Passager.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Membres qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Le Passager ou le Conducteur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de NiceTrip et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 4 – Création d’un compte

Conditions d’inscription à la Plateforme

L’utilisation du Site est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur le Site par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur le Site, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Pour créer son Compte, le Passager ou le Conducteur doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa demande telles que son nom, prénom, son téléphone et son adresse email.

Lors de son inscription, le Passager ou le Conducteur s’engage à fournir des indications exactes et complètes. Une fois son inscription validée, un mail de confirmation lui sera envoyé.
L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers.
Le Membre reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.
Le Membre s’engage à utiliser son Compte conformément aux CGV. NiceTrip se réserve le droit de supprimer ou suspendre sans préavis son Compte en cas de violation des CGV.
Le Membre peut résilier son compte à tout moment en envoyant sa demande par e-mail à l’adresse contact@nicetriiip.com.
Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et de son mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. NiceTrip ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre.